Déclaration relative à la loi britannique sur l’Esclavage Moderne (Modern Slavery Act 2015)

Introduction

Club L London s’engage à commercer de manière éthique, à s’approvisionner de façon responsable et à œuvrer pour prévenir l’esclavage moderne et la traite des êtres humains au sein de l’ensemble de son organisation et de sa chaîne d’approvisionnement.

Cette déclaration met en lumière les principales activités que nous avons menées afin de lutter contre l’esclavage moderne au sein de notre organisation et de notre chaîne d’approvisionnement. Elle couvre l’exercice financier 2024/25 conformément à l’article 54 du UK Modern Slavery Act 2015.

Qu’est-ce que l’esclavage moderne ?

L’esclavage moderne englobe l’esclavage, le travail forcé et obligatoire, ainsi que la traite des êtres humains. L’esclavage moderne existe aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés, y compris au Royaume-Uni, et peut concerner des citoyens britanniques comme des ressortissants étrangers.

Cette déclaration présente les actions que nous menons pour identifier les risques et prendre les mesures nécessaires afin de prévenir l’esclavage moderne au sein de notre entreprise. Nous aborderons les domaines suivants :

· Structure organisationnelle

· Notre chaîne d’approvisionnement - Nos politiques

· Diligence raisonnable et évaluation des risques

· Mesures d’efficacité et indicateurs de performance

· Remédiation

Structure organisationnelle

Club L London est une marque de mode exploitée par Club L (Retail) Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, Royaume-Uni, sous le numéro d’entreprise 06109979.

La marque opère à l’échelle mondiale et vend des vêtements directement aux consommateurs via son site internet. Son siège social est basé en Angleterre, au Royaume-Uni. À la date de cette politique, elle compte 127 employés dans le monde.

Les équipes Éthique et People de Club L London sont responsables de la gestion quotidienne des risques liés à l’esclavage moderne, avec la supervision et l’orientation du Conseil d’administration.

Nos chaînes d’approvisionnement

Dans le cadre de notre engagement, nous avons, en première étape, cartographié nos fournisseurs de niveau 1, et le travail se poursuit afin de cartographier nos fournisseurs de niveaux 2–3 pour une meilleure visibilité. Nous reconnaissons qu’une visibilité plus approfondie de la chaîne d’approvisionnement est essentielle, et nous avons entamé un processus pluriannuel visant à retracer les matières premières et la sous-traitance des niveaux inférieurs.

Entre février 2023 – mars 2025, nous nous sommes approvisionnés en stock auprès du Royaume-Uni, de la Chine, de l’Inde, des Émirats arabes unis, du Maroc, de l’Australie et de pays d’Europe, en travaillant avec 20 fournisseurs MTO (Made to Order) et plus de 10 fournisseurs MTS (Make to Stock).

Nous visons à exploiter une entreprise qui soit une expérience équitable et positive pour tous. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires afin d’anticiper les risques à venir et de limiter les préoccupations liées à l’esclavage moderne au sein de notre entreprise.

Nos politiques relatives à l’esclavage et à la traite des êtres humains

Notre programme de lutte contre l’esclavage moderne est supervisé par notre CEO afin de garantir le respect de nos normes de responsabilité sociale et de droits humains, avec une gestion globale assurée par notre CEO et l’équipe Éthique.

Nous appliquons plusieurs politiques internes et relatives à la chaîne d’approvisionnement, notamment :

· Politique anti-esclavage et contre la traite des êtres humains

· Politique anti-corruption - Politique disciplinaire

· Procédure de réclamation

· Santé & sécurité

· Diversité & inclusion (égalité des chances)

· Harcèlement & intimidation

· Politique d’alerte (whistleblowing)

Politiques de la chaîne d’approvisionnement

· Code de conduite fondé sur les conventions de l’OIT et le code de base de l’ETI

· Politique d’alerte (whistleblowing) de la chaîne d’approvisionnement

· Manuel fournisseur comprenant les principales exigences éthiques

· Politique anti-esclavage et contre la traite des êtres humains

· Politique anti-corruption

Tous les fournisseurs sont contractuellement tenus de s’y conformer et s’exposent à une résiliation en cas de manquements.

Diligence raisonnable et évaluation des risques

Intégration des fournisseurs

Club L London réalise une diligence raisonnable avant d’intégrer de nouveaux fournisseurs, notamment :

· Évaluation des risques propres à chaque pays via le Global Slavery Index

· Identification des zones vulnérables de l’entreprise

· Analyse de tout audit tiers (par ex., SMETA, BSCI)

· Les fournisseurs approuvés doivent signer notre Code de conduite et notre contrat fournisseur.

Suivi continu

· Nous effectuons régulièrement des visites de site inopinées.

· Les fournisseurs situés dans des pays à haut risque doivent faire l’objet d’audits éthiques annuels réalisés par des tiers.

· Nous nous réservons le droit d’auditer tous les fournisseurs et sous-traitants avec ou sans préavis.

Approche d’évaluation des risques

Nous appliquons un modèle fondé sur le risque, tenant compte de :

· Risque au niveau du pays

· Vulnérabilités propres au secteur (par ex., la fabrication de vêtements)

· Recours à une main-d’œuvre temporaire, migrante ou sous-traitée

· Profondeur de la chaîne d’approvisionnement et limites de traçabilité

· Les fournisseurs à haut risque font l’objet d’un suivi renforcé et d’exigences accrues en matière d’actions correctives.

Efficacité & KPI

Afin de mesurer l’efficacité de notre programme, nous suivons :

· Pourcentage de fournisseurs audités au cours de l’exercice financier

· Nombre de plans d’action corrective émis et clôturés

· Tendances de non-conformité relevées lors des audits par zone géographique

· Taux d’achèvement des formations sur l’esclavage moderne pour le personnel

· Nombre et nature des signalements via le dispositif d’alerte (anonymisés)

· Nous publierons ces KPI chaque année afin de démontrer une amélioration continue.

Remédiation

Si des indicateurs d’esclavage moderne sont identifiés :

· Nous enquêtons immédiatement via notre équipe Éthique

· Nous travaillons avec le fournisseur sur un plan d’action corrective, sauf si une exploitation grave exige une résiliation immédiate

· Nous exigeons des fournisseurs qu’ils démontrent la remédiation pour les travailleurs concernés (par ex., remboursement des frais de recrutement, correction des contrats, soutien au bien-être)

· Lorsque cela est approprié, nous collaborons avec des organisations externes pour soutenir les victimes

Engagement

Nous nous engageons à garantir qu’aucune forme d’esclavage moderne n’existe dans notre chaîne d’approvisionnement ou nos opérations commerciales.

· Nos engagements incluent :

· Audits éthiques annuels par des tiers pour les fournisseurs situés dans des régions à haut risque

· Formation à l’esclavage moderne pour l’ensemble du personnel

· Un système d’alerte robuste ouvert à tous les travailleurs, y compris les fournisseurs

· Développement continu de notre équipe Éthique et Conformité

· Amélioration d’année en année de la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, y compris les niveaux 2 et 3

 cartographie

Approbation et signature

Cette déclaration a été approuvée par le Conseil d’administration de Club L (Retail) Ltd.

Nom : M. Richard Wing
Titre : Directeur financier, Club L (Retail) Ltd
Date : 04/12/2025